La loi sur les couteaux
Êtes-vous, comme beaucoup d’autres Danois, incertain(e) des règles de la loi sur les couteaux, souvent débattue ? Sur cette page, nous avons rassemblé toutes les informations dont vous avez besoin. Le 1er juillet 2016, la nouvelle loi sur les couteaux, plus souple, est entrée en vigueur — et ci-dessous, nous tenterons d’expliquer ce que cela signifie, très concrètement, pour vous en tant que consommateur.
Sommaire
Contexte : Les problèmes de la loi sur les couteaux
Vous êtes probablement arrivé(e) sur cette page à cause du grand remue-ménage qui a entouré l’achat et la vente de couteaux et de multitools au Danemark. Jusqu’au 1er juillet 2016, il était illégal de vendre et de porter tout couteau (ou objet ressemblant à un couteau) pouvant s’ouvrir d’une seule main. Les actualités à la télévision ont raconté des histoires de magasins d’outdoor et de sport qui avaient reçu d’énormes amendes pour avoir vendu des couteaux suisses — et des particuliers ainsi que des artisans se sont fait confisquer de tout, des couteaux de loisir et couteaux de chasse aux multitools et autres objets similaires.
Les amendes énormes et les confiscations étranges ont poussé beaucoup de monde, y compris des personnalités politiques de premier plan, à remettre en question la loi sur les couteaux — et la grande majorité s’accordait à dire qu’il y avait plusieurs incohérences dans les règles alors en vigueur.
Tout ce bruit a notamment amené l’Association danoise des chasseurs, l’association des armuriers et plusieurs organisations de plein air à contacter ensemble les politiciens et, en particulier, le ministre de la Justice, qui a dû intervenir. La presse s’est également emparée de l’affaire et a soulevé la question de la pertinence de la législation applicable à l’époque.
De tout cela est issu un projet de nouvelle loi sur les couteaux, envoyé en consultation, après quoi la proposition finale a été déposée et a fait l’objet d’une première lecture au Folketing le 27 janvier 2016. Ensuite, elle a été transmise à la commission des affaires juridiques, qui a rendu un rapport. Cela a conduit à une proposition amendée, qui a ensuite été examinée en deuxième et troisième lecture au Folketing — et finalement adoptée le 21 mai 2016.
Voici les règles en vigueur aujourd’hui
La loi sur les armes est, comme la plupart des lois, assez lourde et pas toujours facile à comprendre. Ci-dessous, nous avons toutefois rassemblé les points les plus déterminants concernant l’usage des couteaux et des armes blanches :
§ 1. Les couteaux et armes blanches, etc., ne doivent pas être portés ou possédés dans des lieux accessibles au public, des établissements d’enseignement, des clubs de jeunes, des structures périscolaires et similaires, sauf si cela se fait dans le cadre d’une activité professionnelle, pour la chasse, la pêche de loisir, une activité sportive ou un autre objectif comparable reconnu comme légitime.
Le §1 peut sembler effrayant si vous n’avez pas immédiatement une tâche bien précise nécessitant un couteau. Mais il est important de souligner que les deux derniers mots du paragraphe vous protègent bien si vous, comme 9 personnes sur 10 qui portent un couteau, pensez pouvoir en avoir besoin au cours de la journée. Qu’il s’agisse d’ouvrir un emballage, de couper des pommes pour votre cheval ou d’ouvrir une bouteille de vin ou de bière dans votre jardin n’a pas réellement d’importance, tant que vous pouvez justifier votre objectif.
§ 2. Une autorisation de la police est nécessaire pour acquérir, posséder, porter ou utiliser :
- des armes tranchantes ou pointues dont la lame dépasse 12 cm,
- des couteaux avec poignée transversale destinés à l’estoc,
- des couteaux à ouverture automatique (switchblades) et stilettos automatiques,
- des couteaux à gravité et stilettos à gravité,
- des couteaux pliants à manche divisé dont la lame peut être déployée d’une seule main (couteaux papillon),
- des couteaux conçus pour être portés autour du cou ou de l’épaule et pouvant être dégainés d’une seule main depuis cette position,
- des étoiles de lancer, couteaux de lancer, haches de lancer et similaires, et
- des cannes-épées et autres armes blanches se présentant comme un autre objet.
Il existe toutefois des exceptions au §2. Selon le site de la police (lien) : « Les dagues et les couteaux dont la lame dépasse 12 cm sont exemptés de l’interdiction et de l’exigence d’autorisation policière s’ils sont utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle, pour un usage domestique, lors de la chasse, de la pêche de loisir, d’une activité sportive ou d’un autre objectif comparable reconnu comme légitime. »
Le projet de loi implique en outre que les couteaux pliants à ouverture d’une main ne sont plus catégorisés comme des couteaux particulièrement dangereux dont la possession — y compris à son domicile — était interdite sans autorisation policière.
La loi sur les couteaux, en bref
Si ce qui précède est trop long et compliqué, nous avons essayé de résumer en quelques points les éléments les plus fondamentaux de la loi sur les couteaux entrée en vigueur le 1er juillet 2016.
Vous pouvez…
- porter des couteaux et armes blanches (y compris des couteaux pliants à ouverture d’une main) dans le cadre d’une activité professionnelle, pour la chasse, la pêche de loisir, une activité sportive ou un autre objectif comparable reconnu comme légitime.
- En règle générale, on présume que vous avez un objectif légitime, sauf si la situation indique clairement le contraire. Par exemple, vous ne pouvez PAS légalement emporter votre couteau en discothèque, à un match de football ou à d’autres événements où l’expérience montre que les situations peuvent dégénérer.
Vous ne pouvez pas…
- porter des couteaux avec poignée transversale destinés à l’estoc (push daggers)
- porter des couteaux à ouverture automatique et stilettos automatiques
- porter des couteaux à gravité et stilettos à gravité
- porter des couteaux pliants à manche divisé dont la lame peut être ouverte d’une seule main (couteaux papillon)
- porter des couteaux conçus pour être portés autour du cou ou de l’épaule et pouvant être dégainés d’une seule main depuis cette position
- porter des étoiles de lancer, couteaux de lancer, haches de lancer et similaires
- porter des cannes-épées et autres armes similaires se présentant comme un autre objet
Les couteaux mentionnés ci-dessus sont des types particulièrement dangereux de couteaux et d’armes blanches, etc., qui, selon la loi sur les armes, nécessitent un permis d’armes. La demande de permis pour ces couteaux particulièrement dangereux et armes blanches, etc., doit être envoyée à la police du district où le demandeur réside ou est établi.
Liens : Plus d’informations
Si vous souhaitez en savoir plus sur la loi sur les couteaux, nous avons rassemblé ici une série de liens vers des organisations, fédérations et associations pertinentes qui ont participé au débat sur la nouvelle loi sur les couteaux en 2015–2016.
- Ministère de la Justice
- Police
- Retsinformation.dk
- Association danoise des chasseurs
- Association danoise des couteaux
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